1. AVERTISSEMENT
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, à tous nos contrats de vente et à toutes nos prestations.
L’acheteur reconnaît, par le seul fait de sa commande, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter même si nos conditions générales de vente sont en contradiction avec ses propres conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas d’application dans les relations nous liant avec le client.

2. OFFRES ET BONS DE COMMANDE
Toutes nos offres ont une durée de validité de 15 jours et strictement limitées au matériel et prestations spécifiées. Toute commande transmise à WINPC engage formellement l’acheteur.

3. PRIX
Les prix mentionnés dans nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous engagent nullement. Ceux repris dans nos offres sont valables 15 jours à dater de l’offre.
Les prix fixés pour les prestations sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption due au client. Par ailleurs, ce dernier doit faire en sorte que WINPC puisse installer le matériel commandé au moment décidé. Tout surcroit de travail indépendant de la volonté de WINPC ainsi que toute modification demandée par le client donneront lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai à prendre en considération est celui indiqué sur notre confirmation écrite de commande. Les circonstances suivantes nous libèrent de ces délais, en l’occurrence :
- Les cas de forces majeures (notamment : grèves, incendies, incidences d’ordre technique…).
- Si l’ordre de début de nos prestations est donnée avec retard par rapport au contrat ou à notre confirmation de commande.
- Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.
- Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
- Si nous subissons une rupture de stock chez nos fournisseurs.

Excepté stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut
en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande et à l’octroi
d’une indemnité quelconque.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quelques soient les modalités de la livraison.
Des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles sont toujours autorisées.

5. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant les marchandises livrées sera admise pour autant qu’elle soit faite par courrier recommandé dans les 5 jours de la réception desdites marchandises.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté si celles-ci ne se trouvent pas en bon état et dans son emballage d’origine.
Pour être recevable, toute réclamation concernant nos factures doivent nous parvenir par courrier recommandé endéans les 15 jours de leur réception.
A défaut, nos factures sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.

6. MATÉRIEL ET LOGICIELS
En ce qui concerne le matériel informatique (hardware) et les logiciels (software) achetés par nous auprès de tiers, la garantie se limite à celle accordée par le fabricant. Il y a dès lors lieu de se référer à celle-ci qui n’engage en rien WINPC.
En ce qui concerne les logiciels informatiques (software) et le matériel informatique, tous deux conçus, développés et distribués par nos soins, la garantie est de 1 an sauf stipulations contraires.
La garantie de ce matériel comprend les pièces et la main d’oeuvre en nos bureaux. En cas de panne et en l’absence de contrat de maintenance, tout matériel doit rentrer, les frais de déplacements et de transports étant à charge du client.
Pour les logiciels développés par WINPC, la garantie se limite à la fourniture d’une version corrigée.

7. PAIEMENTS
Nos factures sont payables au siège social au comptant, net et sans escompte sauf stipulations expresses.
Un acompte de 30 % sera facturé lors de la commande, le solde dès l’installation des produits commandés.
Excepté conventions écrites contraires, à défaut de règlement à l’échéance, le montant de la facture ou le solde restant dû sera de plein droit et sans mise en demeure préalable, productif d’intérêts au taux de 12 % l’an.
Au surplus, la facture sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire irréductible de 10 % avec un minimum de 50 €.
En outre, toutes les autres créances non encore apurées, deviennent exigibles immédiatement.
En cas de retard de paiement de plus d’un mois d’une facture, WINPC est en droit de considérer les contrats en cours comme partiellement ou totalement résolus aux torts de l’acheteur et suspendra totalement ou partiellement ses prestations sans mise en demeure préalable, y compris celles auxquelles le client pourrait prétendre dans le cadre de la garantie ou de la maintenance.
En cas de résiliation et/ou de désistement de contrat aux torts de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable d’une indemnité forfaitaire irréductible égale à 30 % du prix de vente total des marchandises commandées mais non livrées et/ou reprises.
A défaut de paiement d’une facture à l’échéance, seront immédiatement exigibles toutes les sommes dues, nonobstant les facilités de paiement préalablement accordées et ce, même si des traites avaient été tirées sur le client.
L’octroi de facilités de paiement ne supprime pas l’application des présentes conditions générales.
Si l’acheteur paie par traite acceptée, il nous autorise par le fait même à escompter tous frais d’escompte ou d’agios étant à sa charge.
La livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.
Les marchandises livrées restent entièrement et exclusivement notre pleine propriété jusqu’au paiement complet de la facture.

8. FORCE MAJEURE
Tous les cas fortuits et de force majeure (par exemple et notamment, grèves, guerres, incendies, réquisitions, …) nous donnent le droit, sans intervention judiciaire et à notre choix, soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de considérer celui-ci comme résolu en tout ou en partie, sans être tenu au paiement d’une quelconque indemnité.
L’acheteur reste tenu de payer les marchandises qui lui ont été livrées, même partiellement.

9. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES
Tous nos contrats de vente sont soumis au droit belge. Tous litiges auquel nos prestations pourraient donner lieu sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège.

10. RESPONSABILITÉS
Nos prestations sont effectuées de bonne foi sur base des renseignements qui nous sont communiqués par le client. Notre responsabilité se limite strictement aux éléments repris sur le bon ou la confirmation de commande.
En aucun cas, les données introduites dans l’ordinateur ne sont garanties.
Toute panne du matériel peut provoquer une perte totale ou partielle des données des programmes. L’utilisateur est dès lors seul responsable de leur sauvegarde.
En cas de panne entraînant la perte du disque dur, le temps nécessaire à reconfigurer et à réinstaller le logiciel et les données sera facturé en régie au tarif en vigueur.
Une sauvegarde sera réalisée par le client avant toute intervention de
WINPC.
Si WINPC considère que cette opération doit être réalisée par ellemême, si le client ne l’a pas faite au préalable, le temps correspondant donnera lieu à une facturation complémentaire en régie sur base du tarif en vigueur.
WINPC rappelle qu’il est absolument nécessaire pour le client d’effectuer des sauvegardes quotidiennes ou à tout le moins, hebdomadaires.
Toute procédure de sauvegarde doit être réalisée au plus tard la veille de l’intervention de WINPC sur un support externe. WINPC ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’absence de sauvegarde et des pertes de données qui en découleraient.

11. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES BASES DE DONNÉES CRÉÉES ET
DÉVELOPPÉES PAR WINPC.
La base de données sera réalisée dans ACCESS 2003 version française. Les droits d’utilisation d’Access (licences) et des autres composants (Windows, Word, …) nécessaires au fonctionnement des bases de données sont à charge du client final.
Tous les montants monétaires seront introduits en euro, hors TVA et affichés à 2 décimales.
La société WinPC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des bases. Elle ne couvre en aucun cas les conséquences comptables, commerciales ou financières.
La société WinPC a charge d’installer les bases de données. La garantie de WinPC se limite à corriger les erreurs de fonctionnement. Cette garantie s’éteint automatiquement après 1 ans date facture.
Les modifications apportées par des personnes tiers à la structure de la base ne pourront en aucun cas être supportées par notre société.
L’ensemble des programmes et des manuels d’utilisation de nos logiciels est la propriété exclusive de WINPC. Ceux-ci ne peuvent être reproduits sans notre accord préalable écrit, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, le programme étant protégé par Copyright.
WINPC vous octroie le droit non exclusif d’utiliser le logiciel uniquement pour les besoins propres et internes de votre entreprise. Le produit ne peut donc être loué, cédé ni utilisé pour le compte d’autrui.
Les autres conditions générales reprises ci-dessus sont d’applicationégalement pour nos logiciels. Nos factures sont payables au siège social au comptant, net et sans escompte sauf stipulations expresses.
Un acompte de 30 % sera facturé lors de la commande, le solde dès l’installation des produits commandés.